Planete-Lolo.su, « un dossier important, politiquement »

Planete-Lolo.su, « un dossier important, politiquement » Pas de cul, pas de chance
« Des sommes importantes ont été collectées dans des comptes offshore, notamment dans des pays baltes ». [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], un enquêteur de la Sacem nous a fourni d’autres éléments autour de l’arrestation du responsable de [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] cette semaine.




« C’est un dossier important fait en lien entre la SACEM et l’ALPA. Un dossier important politiquement » insiste notre contact qui sait qu’actuellement la Hadopi est incompétente pour gérer ce type de dossier. « La Hadopi n’a pas de solution miracle ». On nous indique qu’en décembre 2011, une réunion a eu lieu avec les ayants droit et la Haute autorité pour justement évoquer la question des sites de streaming et de direct download. Il faut dire [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], Frédéric Mitterrand demandait à la «Hadopi d’étudier la manière de traquer le streaming illégal », à charge pour elle de trouver « un arsenal ». « D’ici trois mois je sortirai un arsenal (…), une panoplie de mesures qui seront nécessaires ! ». Ces mesures sont toujours attendues, 6 mois plus tard.

Pour Planete-Lolo, la Sacem nous confirme que quelque 70 000 albums sont en cause, mais tous ne sont pas forcément issus de son catalogue. Il faut distinguer les titres, ne pas tenir compte du répertoire [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] dans le domaine public... À cela s’ajoutent les doublages français des versions originales étrangères, aussi dans le catalogue SACEM, sans oublier les musiques de film, les œuvres « audiovisuelles à prédominance musicale », ou les actions menées par mandat pour le compte de la SACD ou la SCAM. « Il faudra aussi épurer les doublons, écarter les films X sur lesquels on a rien ».

Le dossier est actuellement pris en main par le Parquet d’Aix-en-Provence. Une fois le travail de tri effectué, les ayants droit pourront tenter d’évaluer un préjudice et son indemnisation. Depuis une loi sur la lutte contre la contrefaçon de 2007, le juge doit tenir compte par défaut de plusieurs paramètres dans l’évaluation du préjudice : « les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner, subies par la partie lésée, les bénéfices réalisés par l'auteur de l'atteinte aux droits et le préjudice moral causé au titulaire de ces droits du fait de l'atteinte ». À la demande de l’ayant droit, il peut allouer à la place une somme forfaitaire « qui ne peut être inférieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l'auteur de l'atteinte avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit auquel il a porté atteinte » (art. L 331-1-3 du CPI).

le 15 juin 2012 [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]