Comment déposer une marque pour protéger son site Internet ?

Comment déposer une marque pour protéger son site Internet ?
publié le 26 mars 2012

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Même si Tux-planet est loin d'être un site célèbre, ces derniers temps, je suis confronté à de plus en plus de copies du site. J'ai par exemple constaté que certaines personnes utilisaient le même nom, pour vendre des services informatique basés sur Ubuntu. Bref, tout ceci m'a fait prendre conscience qu'il fallait que je dépose la marque "Tux-planet" pour mieux la protéger et aussi éviter que quelqu'un d'autres ne le fasse avant moi.

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Les avantages de l'enregistrement d'une marque sont multiples. Pour un site web, je retiens surtout :

La récupération des noms de domaine cybersquattés est théoriquement plus facile
La possibilité de mettre en demeure un site qui vous copie, surtout s'il utilise la marque
Le dépôt est valable pour une durée de 10 ans renouvelable

Les tarifs de base sont les suivants :

200€ pour une déclaration électronique
225€ pour une déclaration papier

Pour déposer une marque, il faut d'abord vérifier que celle-ci n’existe pas déjà. Vous pouvez le faire par l'intermédiaire de [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]. Pensez à tester le nom de votre marque avec ou sans tiret, au pluriel ou au singulier.
Ensuite, si celle-ci est libre, il faudra la déposer sur le site de INPI :
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Les étapes de dépôt sont les suivantes :

Création d'un compte
Connexion au compte
Déclaration du nom de la marque ou upload du logo (si le logo de la marque contient un texte verbal, il sera associé automatiquement par l'examinateur)
Choix des classes
Dépôt électronique
Paiement par carte bancaire
Signature numérique

Pour le choix des [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], c'est un vrai bordel. Tout d'abord, il faut savoir qu'on a le droit de choisir 3 classes uniquement avec le tarif de base. Ces classes sont un peu comme des catégories. Ainsi, on peut avoir deux sociétés qui déclarent toutes les deux la marque "Belle des champs", l'une vendra du fromage tandis que l'autre appartiendra à un fleuriste.
Donc difficile de s'y retrouver parmi toutes les catégories proposées. J'ai alors regardé dans quelles classes étaient enregistrées des sites comme Korben (38, 41, 42), PC INpact (35, 38, 41), 01Net (35, 38, 41), Emob (38, 41, 42)... et j'ai choisi les suivantes :

38 : Informations en matière de télécommunications ; Agences de presse ou d'informations ;
41 : Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
42 : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Études de projets techniques ; Élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ;

Une fois le formulaire validé et signé numériquement (il faut installer Java sur votre machine pour ça), vous devrez attendre environ 6 semaines pour que la marque soit publiée au bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). Il y a ensuite un délai de 2 à 5 mois, pour que l'INPI valide votre demande et vous renvoie un certificat attestant que votre marque est enregistrée.